[Linux-bruxelles] Gallery2 ( résolu) - droit photos monuments belges

Miguel Quaremme mquaremme at yahoo.fr
Jeu 22 Fév 12:18:35 CET 2007


L1.feel a écrit :
> il va y avoir du boulot pour les "titulaires" ou les "ayant-droit"
> des droits à l'image : http://www.flickr.com/search/?q=atomium Tout
> qui se verrait poursuivre pour utilisation de cette image sans 
> "€autorisation€" pourra se défendre en demandant la preuve que les
> auteurs des autres vues le sont également... Sinon nous allons tout
> droit vers la notion de procédure téméraire et vexatoire" je crois.

Ton raisonnement est malheureusement pas valable.

Si tu argues que tous les criminels ne sont pas poursuivis pour te
défendre. En droit belge chaque affaire devra être traitée séparément.
Il te répondront donc qu'il apprécient tes dénonciations et que si tu as
les noms et adresses, ils sont preneurs ;-)

Par contre il peut y avoir abus de droit, si sur ton site perso tu mets
une photo de tes gosses avec dans le fond l'atomium et qu'ils te
poursuivent.

Reste l'idée que les oeuvres financées par l'argent public devrait être
sous copyleft.

-- 
Miguel Quaremme
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