[Linux-bruxelles] Légal ou pas ?

[Frederic Peters]

Robert Viseur écrivait :

> Merci, c'est un bon raisonnement. 

Mais il était forcément simplifié, il était 70 ans c'est la
législation européenne actuelle.


> Voici la réponse du webmaster du site :
> They are in the USA
> Ma question :
> Hello, Are-you sure all these films are public domain ?Example :Metropolis : 1927 (by Fritz Lang)Fritz Lang : dead 2 août 19761976 + 70 years (copyright) = 2046 > 2006 so not in public domain ?
> 
> Qu'en penses-tu ?

Que la législation, ce ne sont pas que des cas simplifiés, qu'il est
peut-être plus sûr de trouver un avis ayant quelque valeur auprès de
quelqu'un dont c'est le boulot plutôt que sur une liste consacrée aux
logiciels libres dans la région de Bruxelles.

Par exemple, Fritz Lang était allemand, c'est la loi allemande de 1927
qui s'appliquerait ?  Mais il s'est fait naturalisé américain en 1935,
ça change quelque chose ?  Etc.

Et les changements législatifs survenus au long du siècle, ils jouent
comment ?  re-ttc.

http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_copyright_law pour la
législation aux États-Unis.


        Frédéric