[Linux-bruxelles] license OEM: ébauche de réponse à HP

[Jean-Marc]

denis wrote:

>Salut,
>
>Voilà une **ébauche** de réponse à HP.
>
>Je laisse décanter 24 heures avant de la retravailler, si vous avez des
>commentaires, n'hésitez surtout pas.
>
>Dans la suite, je comptes envoyer la réponse à HP, leur remettre les
>logiciels, demander une prise de position au crioc, porter plainte
>auprès de la Direction générale Contrôle et Médiation et en justice.
>
>Au sinon, quelques questions:
>
>- Est-ce que quelqu'un connaît Maxime Le Borne qui a fait l'analyse sur
>le site de l'AEL (http://wiki.ael.be/index.php/OEM_AspectsJuridiques) ?
>  
>
Je ne connais pas personnellement ce monsieur mais j'ai eu le plaisir de 
comminiquer avec lui via email au sujet de la législation sur les offres 
conjointes et de son avis publié sur le site de l'AEL.  Il m'a renseigné 
un évolution possible de la loi du 14 juillet 1991 sur la protection du 
consommateur dans le domaine des télécommunications.  Peut-être des 
débordements en vue pour le secteur IT ?
http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=219

>- Dans ma réponse, je ne parle pas de la question de la licence
>d'utilisateur final, partant du principe qu'il y a vente liée qui est
>préalable mais je ne sais pas si c'est une bonne idée...
>
>- Est-ce que quelqu'un a connaissance de jurisprudence sur cette
>question en Belgique ?
>  
>
Dans le même courrier, je posais une question identique à Maxime Le 
Borne qui m'a dit ne pas avoir connaissance d'une décision dans ce 
domaine.  J'ai aussi jeter un oeil sur le site du Ministère de la 
Justice où on peut trouver le texte de tous les jugements rendus par les 
différentes juridictions du pays, jusqu'à présent sans succès.
http://www.juridat.be/cgi_juris/jurf.pl

>Voilà, à bientôt
>Denis
>
>  
>
Bon courage.

Jean-Marc