Re: [Linux-bruxelles] Demande de remboursement license OEM (réponse HP)

[Jean-Marc]

denis wrote:

>Salut,
>
>  
>
Salut Denis.

>J'ai envoyé un courrier demandant à HP les modalités de reprise de
>Windows XP, voici la charmante lettre que je viens de recevoir.
>  
>
Combat perdu d'avance puisque lors d'une conversation très intéressante 
avec un fonctionnaire du Ministère des Affaires Économiques -fort civil 
au demeurant- celui-ci m'a affirmé que la jurisprudence belge a consacré 
le droit aux offres conjointes (terme exact et politiquement correct 
pour désigner dans notre beau royaume les ventes forcées -loi du 14 
juillet 1991, cf. ici : 
http://mineco.fgov.be/protection_consumer/trade_practices/trade_law/home_fr.htm) 
dans le domaine de l'informatique.  J'ai d'ailleurs cherché en vain 
cette jurisprudence sans jamais la trouver.  Si l'un d'entre vous est 
juriste ou connait un juriste, il serait intéressant d'avoir un avis 
éclairé sur la question.

>Je consignes le tout ici: http://wiki.ael.be/index.php/LettreDenisHP
>
>A+
>Denis
>  
>
Peine perdue dans la situation actuelle.  Deux possibilités :
- changer la loi,
- refaire un procès et le gagner pour changer la jurisprudence.

>Nous faisons référence à votre e-mail du 29 novembre 2005 et prenons
>note que vous avez des objections contre le système d'exploitation
>Windows XP.
>
>Cependant, la vente d'ordinateurs avec des logiciels pré-installés n'est
>pas interdite ni par la loi belge sur les pratiques de commerce du 14
>juillet 1991 ni par le droit européen et est même dans l'intérêt des
>consommateurs. Par ailleurs, le consommateur moyen attend que ce système
>d'exploitation soit pré-installé sur son ordinateur ou livré avec ce
>dernier et reprocherait même au vendeur si tel n'était pas le cas.
>  
>
Qui connait le droit européen en la matière ?
"est même dans l'intérêt des consommateurs", vaut mieux être sourd que 
d'entendre ça ;-)
C'est la première fois que, dans l'intérêt des gens, on les oblige à 
acheter quelquechose.

>Un parallèle peut-être fait avec le secteur automobile. Ainsi, il ne
>saurait être reproché à une grande marque automobile de ne pas ouvrir à
>sa clientèle un moteur ou des pneus d'un autre type ou d'une autre
>marque à la demande; cette dernière devra se "contenter" de ce qui est
>mis sur le marché par ledit constructeur. Dans ces conditions, un client
>ne pourra jamais se faire rembourser les pneus de marque X équipant
>d'origine son véhicule pour satisfaire ses envies de voir son véhicule
>équipé de pneus d'une autre marque.
>  
>
Superbe sophisme !  Comparer les pneus avec ... le chauffeur du 
véhicule, il faut oser !
Effectivement, si je ne suis pas satisfait de l'équipement du véhicule, 
je change de marque.
Mais jamais je n'admettrai ne pas pouvoir conduire mon propre véhicule !

>Dans le même ordre d'idées, un consommateur ayant acheté une voiture
>équipée d'un moteur essence 2 L, ne pourra exiger du constructeur que ce
>moteur lui soit remplacé par un moteur d'une autre cylindrée ou
>utilisant un carburant différent. Le moteur peut-être comparé au système
>d'exploitation qui est le coeur de l'ordinateur.
>  
>
Faux!  Archi-faux!  Le moteur d'un ordinateur, c'est son processeur !
Denis, tu as demandé de changer le processeur qu'on t'a vendu ?

>Il reste que si le constructeur n'est pas en mesure de fournir le
>véhicule équipé du moteur souhaité par le consommateur, ce dernier
>pourra faire jouer le jeu de la concurrence en se tournant vers un autre
>constructeur mieux à même de le satisfaire.
>  
>
Dans le domaine de l'informatique et praticulièrement dans le domaine 
des ventes de portables, on peut se tourner vers n'importe fournisseur, 
il est impossible de faire jouer la concurrence puisqu'il n'y en a 
aucune (ou très marginale, comme l'indique les 3 maigres adresses du 
site du BXL UG).

>On ne saura voir dans un tel mécanisme une quelconque contrainte ou
>infraction aux droits du consommateur.
>
>"L'accord de licence d'utilisateur final", livré ensemble avec votre
>ordinateur régit l'utilisation de tout logiciel installé ou offert par
>HP en vue de son utilisation avec des produits HP. Cet accord prévoit
>expressément: "Les droits afférents à ce logiciel vous sont concédés
>exclusivement sous réserve d'acceptation de toutes les conditions du
>présent accord de licence. En installant, copiant, téléchargeant ou
>utilisant les logiciels, vous acceptez d'être lié par les modalités du
>présent accord de licence d'utilisateur final. Si vous n'acceptez pas
>les conditions de cette licence votre seul recours est de retourner
>l'ensemble du produit inutilisé (matériel et logiciels) dans un délais
>de 14 jours, afin d'obtenir le remboursement aux conditions en vigueur
>au lieu d'achat."
>
>Pour qu'un remboursement soit possible il y a dès lors lieu de retourner
>l'ordinateur et le logiciel.
>
>Pourriez-vous nous faire savoir si votre ordinateur portable HP Compaq
>NX6125 est resté inutilisé à ce jour. Nous vérifierons par la suite en
>interne si cet ordinateur peut être repris malgré le fait que le délais
>de 14 jours n'ait pas été respecté.
>
>Dans l'attente de vos nouvelles, nous vous prions de croire, Monsieur,
>en l'expression de nos salutations distinguées.
>
>Luc Vanden Plas TCE & Quality manager
>Michel N'day Customer relations team
>
Donc, en conclusion, ces gens apparemment peu scrupuleux n'hésitent pas 
à utiliser une logique fallacieuse pour justifier leurs actes à la 
limite de la légalité.  Si je veux acheter une voiture et que le 
fournisseur n'oblige à acheter un véhicule avec chauffeur, chauffeur que 
je ne découvrirai que la 1ère fois que j'ouvrirai la portière de ma 
bagnole, c'est certain, je la lui ramène et j'exige une voiture sans 
chauffeur.
Dans ton cas, c'est interdit : pas de chauffeur, pas le droit de 
posséder ton PC !

Allez, tout ça nous éloigne du consommateur moyen qui ne sait même pas 
qu'il va payer plusieurs fois la même licence au même groupe lorsqu'il 
renouvelle son matériel alors qu'il a sûrement le droit d'obtenir une 
réduction pour n'acheter qu'une mise à jour.

Mais qui est pleinement satisfait de se faire mettre.

Merci HP !

Mon avis : il faut dénoncer que HP trompe ses clients et le boycotter 
sans hésitation !

Jean-Marc