[Linux-bruxelles] Re: [un peu HS] prèt de DVD

[Jean-Christophe]

Alain Barbason a écrit :

>-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
>Hash: SHA1
>
>  
>
>>>>>Je viens de remarquer que je ne peux pas préter mes DVD (film) acheté
>>>>>au magasin du coin. Il est écrit dessus "L'oeuvre sur ce support est
>>>>>exclusivement destiné à l'usage privé dans le cadre familial. toute
>>>>>autre utilisation (noteamment reproduction, prêt, échange, diffusion
>>>>>en public, télédiffusion, exportation) sans autorisation est
>>>>>strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire"
>>>>>          
>>>>>
>>En fait, il faut penser que le principe est le suivant: fait avec un
>>CD/DVD ... ce que tu fais avec un livre.
>>    
>>
>ça n'a pas l'air d'être le cas en france
>
>" En France, les oeuvres sont protégées par le droit d'auteur,
>c'est-à-dire qu'un auteur a le droit de refuser que son oeuvre soit
>prêtée (même entre amis, collègues...). "
>  
>
Il y a les desiderata des auteurs, et puis la jurisprudence. En France, 
un particulier a été relaxé en appel après avoir été convaincu d'avoir 
copié plus de 500 oeuvres. La copie d'un prêt personnel a été considéré 
comme légal.

Un pdf de la SABAM (Belgique) dit pareil (quelque part sur mon DD). La 
Médiathèque  de la cfwb demande d'ailleurs une taxe pour. Et on paie une 
taxe spéciale sur chaque CD ou DVD, même pour copier des OS libres (et 
si cela n'a pas changé, c'est "redistribué" selon les charts: les 
logiciels libres rapportent donc aux majors).

-- 
Jean-Christophe Beumier

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