[Linux-bruxelles] Demande de remboursement license OEM (réponse HP)

[denis]

Salut,

J'ai envoyé un courrier demandant à HP les modalités de reprise de
Windows XP, voici la charmante lettre que je viens de recevoir.

Je consignes le tout ici: http://wiki.ael.be/index.php/LettreDenisHP

A+
Denis

Nous faisons référence à votre e-mail du 29 novembre 2005 et prenons
note que vous avez des objections contre le système d'exploitation
Windows XP.

Cependant, la vente d'ordinateurs avec des logiciels pré-installés n'est
pas interdite ni par la loi belge sur les pratiques de commerce du 14
juillet 1991 ni par le droit européen et est même dans l'intérêt des
consommateurs. Par ailleurs, le consommateur moyen attend que ce système
d'exploitation soit pré-installé sur son ordinateur ou livré avec ce
dernier et reprocherait même au vendeur si tel n'était pas le cas.

Un parallèle peut-être fait avec le secteur automobile. Ainsi, il ne
saurait être reproché à une grande marque automobile de ne pas ouvrir à
sa clientèle un moteur ou des pneus d'un autre type ou d'une autre
marque à la demande; cette dernière devra se "contenter" de ce qui est
mis sur le marché par ledit constructeur. Dans ces conditions, un client
ne pourra jamais se faire rembourser les pneus de marque X équipant
d'origine son véhicule pour satisfaire ses envies de voir son véhicule
équipé de pneus d'une autre marque.

Dans le même ordre d'idées, un consommateur ayant acheté une voiture
équipée d'un moteur essence 2 L, ne pourra exiger du constructeur que ce
moteur lui soit remplacé par un moteur d'une autre cylindrée ou
utilisant un carburant différent. Le moteur peut-être comparé au système
d'exploitation qui est le coeur de l'ordinateur.

Il reste que si le constructeur n'est pas en mesure de fournir le
véhicule équipé du moteur souhaité par le consommateur, ce dernier
pourra faire jouer le jeu de la concurrence en se tournant vers un autre
constructeur mieux à même de le satisfaire.

On ne saura voir dans un tel mécanisme une quelconque contrainte ou
infraction aux droits du consommateur.

"L'accord de licence d'utilisateur final", livré ensemble avec votre
ordinateur régit l'utilisation de tout logiciel installé ou offert par
HP en vue de son utilisation avec des produits HP. Cet accord prévoit
expressément: "Les droits afférents à ce logiciel vous sont concédés
exclusivement sous réserve d'acceptation de toutes les conditions du
présent accord de licence. En installant, copiant, téléchargeant ou
utilisant les logiciels, vous acceptez d'être lié par les modalités du
présent accord de licence d'utilisateur final. Si vous n'acceptez pas
les conditions de cette licence votre seul recours est de retourner
l'ensemble du produit inutilisé (matériel et logiciels) dans un délais
de 14 jours, afin d'obtenir le remboursement aux conditions en vigueur
au lieu d'achat."

Pour qu'un remboursement soit possible il y a dès lors lieu de retourner
l'ordinateur et le logiciel.

Pourriez-vous nous faire savoir si votre ordinateur portable HP Compaq
NX6125 est resté inutilisé à ce jour. Nous vérifierons par la suite en
interne si cet ordinateur peut être repris malgré le fait que le délais
de 14 jours n'ait pas été respecté.

Dans l'attente de vos nouvelles, nous vous prions de croire, Monsieur,
en l'expression de nos salutations distinguées.

Luc Vanden Plas TCE & Quality manager
Michel N'day Customer relations team