[Linux-bruxelles] Question pratique sur les licences libres

[Miguel Quaremme]

Frenoy, Gaetan a écrit :
> Bonjour,
> 
> Lors d'une discussion sur les licences libres, il y a une question
> pratique à laquelle je n'ai pu répondre de manière réellement
> convaincante : comment faire valoir ses droits en cas de litige ?
> 
> En d'autres termes, imaginons que je diffuse une oeuvre (logiciel,
> chanson, qu'importe) sous une license libre.  Quelques temps plus
> tard (disons beaucoup de temps plus tard), je réalise que cette
> oeuvre a été reprise par quelqu'un d'autres sans aucune mention de
> son origine...
> 
> Que faire ?
> 
> Introduire une plainte à qui ?  Avec quelle preuve ?  Comment puis-je
> prouver que c'est réellement moi l'auteur ?  La production se
> trouvait sur le site web bien avant, bien sûr, mais comment prouver
> que ce site web existait avant ?

Tu dois porter plainte.  Tu dois pouvoir démontrer l'antériorité de ton
oeuvre et la similitude entre les deux oeuvres.  Dans le cas de
l'utilisation sous licence, tu dois également prouver que l'utilisateur
a pu prendre connaissance de cette licence et y donner son accord
valablement.

> Questions annexes : y a-t-il un bureau d'avocats (belge, bruxellois)
> qui est spécialisé dans ce domaine ?

Ulys
Mireille Buydens

> Quels conseils peut-on donner à ceux qui hésitent à mettre leurs
> productions sous license libre car ils craignent de ne pas pouvoir se
> défendre en cas de problème.  Est-ce que le fait de s'inscrire dans 
> une société d'auteurs, de faire éditer son logiciel par un gros
> producteur apporte plus de garanties ?

Il y a plus de garantie parce que les sociétés d'auteurs ont plus de
moyens d'investigation et d'organisation.
Néanmoins, en imaginant une société des auteurs copyleft, nous pourrions
avoir la même force.

-- 
Miguel Quaremme