[Linux-bruxelles] Nouveaux Statuts et ROI
Miguel Quaremme
mquaremme at yahoo.fr
Mer 13 Déc 11:54:44 CET 2006
Le Wed, 13 Dec 2006 10:06:45 +0100,
Aldo a écrit :
(...)
> Pardon mais je ne vois AUCUN rapport etnre des statuts d'une
> association qui règlenet les prérogatives légales de cette asso, et
> la ML, qui ne doit même pas être spécifiée dans les status, si ce
> n'estque l'asbl a le droit d'utiliser tous les moyens présents et
> futurs de communication pour pouvoir réaliser ses activités et
> atteidnre l'objectif pour lequel elle existe, point à la ligne.
>
> Si vos status comprennent tellemetn de petits details qui au niveau
> légal n'ont strictement aucune importance, c que ces statuts ont
> été très mal écrits, et il suffit pour ça de savoir ce qu'ils ont
> coûté à la publication au Moniteur...
Merci pour ta remarque. Elle illustre à merveille un comportement
spontané et malheureusement fréquent.
1. Tu n'as pas bien lu le courriel d'Éric qui porte sur le ROI ou
Règlement d'Ordre Intérieur et pas sur les statuts
2. Tu n'as pas lu ni les statuts que je propose ni le règlement d'ordre
intérieur, or ils sont accessibles, courts et écrits dans un langage
simple.
3. Tu parles de « prérogatives légales » visiblement ne connaît pas la
définition du mot : « privilège, droit lié à une qualité donnée ». Ce
n'est pas l'objectif des statuts.
4. Rien n'interdit de mettre des détails dans les statuts (même si ce
n'est pas le cas ici et que ce n'est pas pratique).
5. Le règlement d'ordre intérieur contraint les membres dans les
limites énoncées dans la loi et les statuts. L'usage des listes de
diffusion, leur création, modification et suppression, etc. sont
typiquement des dispositions qu'on peut retrouver dans un règlement
d'ordre intérieur; par exemple pour donner un cadre légal à la lutte
contre le spam. http://www.bxlug.be/articles/81
J'espère que tu liras attentivement les statuts et le règlement d'ordre
intérieur et que tu feras en toute connaissance des remarques
judicieuses.
Bonne journée.
--
Miguel Quaremme.
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