[Linux-bruxelles] SPF intérieur: Puis-je utiliser le numéro de Registre national?

David GLAUDE dglaude at ael.be
Ven 28 Avr 14:54:37 CEST 2006


http://www.registrenational.fgov.be/cie_fr/nieuwsletters/nieuwsbrief_eid_fr_janvier-2006.pdf

Je me demande ce que pense la commission de protection de la vie
privée... et qu'en pense mon vidéo club...

Et vous, qu'est-ce que vous en pensez?

Peut-être préférez vous utiliser votre carte Fellowship of Free Software
Fondation Europe: http://www.fsfe.org/

Puis-je utiliser le numéro de Registre national?

Dans le cadre du respect de la vie privée, se pose souvent la question
de savoir si le numéro de Registre national peut être utilisé par une
tierce personne. Avec l'introduction de la carte d'identité
électronique, les développeurs d'applications pour la Cie se demandent
souvent comment ils doivent aborder ce sujet. Notre point de vue!

Sur l'ancienne carte d'identité, le numéro de Registre national pouvait
être mentionné à la demande du citoyen. Maintenant, ce numéro est non
seulement visible sur chaque carte d'identité électronique (CIE) mais il
est aussi utilisé dans les certificats. Sur la puce de la carte
d'identité électronique se trouvent, outre les données personnelles
d'identité, les certificats d'authentification (afin de prouver
l'identité) et la signature électronique. Que contiennent ces
certificats? Le législateur belge a opté pour le nom, les deux premiers
prénoms et le numéro de Registre national.

Que se passe-t-il si nous utilisons notre carte d'identité électronique
pour envoyer des e-mails signés électroniquement? Toute personne qui
reçoit un tel message, reçoit le certificat de signature de la personne
qui l'a signé et envoyé. Elle peut lire ce certificat (et le numéro de
Registre national y afférent) et le conserver sur son ordinateur. Elle
peut utiliser ce numéro de Registre national, par exemple en cas de
discussion concernant l'authenticité du signataire-expéditeur.

Il en va de même avec l'autre certificat, le certificat d'identité.
Toute personne qui se connecte avec sa carte d'identité électronique à
un site web qui vérifie l'identité au moyen de cette carte, envoie son
certificat pour prouver son identité. Le site web récepteur voit le
contenu de ce certificat (et le numéro de Registre national y afférent).
Sur un réseau, c'est la manière standard de prouver, au moyen d'une
carte d'identité électronique, son identité à l'égard d'un prestataire
de services. Une personne qui offre des services sur le web avec
identification de l'utilisateur, par exemple parce qu'il doit savoir qui
est son client ou son contractant, peut utiliser les informations du
certificat (parmi lesquelles le numéro de Registre national) afin de
prouver, en cas de contestation, l'identité unique de son cocontractant.




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