[Linux-bruxelles] 4 evenements Brevets Logicielslasemaineprochaine

[Robert Viseur]

Bonjour Alexandre, 
Je suis bien d'accord avec toi sur le principe. Mais dans le cas précis d'OpenOffice qui était évoqué avant, je ne pense pas qu'il y ait une réelle menace compte tenu de la taille des deux sociétés et des accords récents. 
R. 
PS : Là où je serais moins catégorique, c'est en cas d'affaiblissement commercial de Microsoft. Mais, bon, sur ce point, nous avons encore un peu de temps, je pense ;-).  


-------- Message d'origine--------
De: linux-bruxelles-bounces at lists.bxlug.be de la part de Alexandre Dulaunoy
Date: sam. 28/05/2005 00:00
À: Mailing-list du BxLUG
Objet : Re: RE : RE : [Linux-bruxelles] 4 evenements Brevets Logicielslasemaineprochaine
 
On Fri, 27 May 2005, Robert Viseur wrote:

> > Non, l'Office Europeen des Brevets se fait un plaisir de te donner des
> > brevets dans le genre.
>
> Ils peuvent te  donner ce qu'ils veulent. Si  les conditions ne sont
> pas remplies, ça sautera devant un tribunal.

Mais c'est  bien le problème .  Avant d'aller au tribunal,  tu es déjà
noyé dans  la procédure d'opposition  du brevet (ou des  brevets) donc
argent, bétises légale et autres conneries.

De plus pour  sauter devant le tribunal, cela n'est  pas si simple. Si
le juge est  perdu ou demande des experts... tu as  une procédure de 3
ou  4 ans  devant  toi. Et  pendant ce  temps,  tu ne  peux plus  rien
faire dans  ce cadre (par exemple,  tu ne pourras  plus distribuer ton
logiciel  libre)...   Donc le  dépositaire  du  brevet  a gagné  avant
même d'avoir un rejet devant le tribunal...

L'ignorance n'est pas bien sauf pour les brevets d'invention ;-)

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.

-- 
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Linux-bruxelles at lists.bxlug.be
http://lists.bxlug.be/mailman/listinfo/linux-bruxelles

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