[Linux-bruxelles] Fw: Petitie tegen mogelijke kopieerheffing op PCs

David GLAUDE dglaude at ael.be
Ven 4 Mar 22:09:33 CET 2005


Pour être encore plus subtil...
J'achete un DVD avec le son en DTS.
Si je veux le regarder je dois payer une licence (brevet) DTS.
J'essaye d'utiliser VideoLanClient mais malheureusement ils se sont fait 
menacé et ne distribue ni ne supporte plus la librairie DTS.

Et que l'on ne viennent pas dire que tout n'est pas lié:
Logiciel Libre + EUCD + Brevet + ...

David GLAUDE

Eric Hanuise wrote:
> David GLAUDE wrote:
> 
>> http://pasdetaxepc.be/?lang=fr
>>
>> La loi est passé à la Chambre... avec une traduction de l'article 6 de 
>> EUCD et la possibilité de taxer les PCs un jour ou l'autre ("le roi 
>> décidera").
>>
>> Donc:
>> * La copie privée existe
>> * On est taxé sur les médias pour rénumérer la copie privée
>> * On sera taxé sur les graveurs, disque dur, PC pour rénumérer la 
>> copie privée
>> * Ce sont les sociétés d'auteurs qui ramasse l'argent
>> * Il n'y a pas de société d'auteurs représentants les créateurs de 
>> logiciels ou de contenu libre
>> * Il n'y a plus moyen de créer une société d'auteurs
>> * Il est illégal de contourner les mesures techniques de protection du 
>> contenu... même pour exercer son droit à la copie privée!
>>
> 
> tu oublies 'les commercants dérogent a la loi sur le commerce 
> (l'acheteur a 7 jours piour renoncer a son achat) et refusent de 
> reprendre, échanger ou rembourser les jeux, cd, dvd, programmes vendus.'
> qui dans le genre n'est pas mal non plus....
> 




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