[Linux-bruxelles] Brevet logiciel 1-1

Xavier BAYET xavier.bayet at freebel.net
Mer 6 Juil 14:19:01 CEST 2005


Jean-Christophe Beumier a écrit:
> ngrosjean at devalckconsultants.com wrote:
> > J'écoute les infos sur France Culture.... le parlement vient de rejeter
> la
> > directive sur les brevets logiciels! Match nul!
> 
> Sur RTBF-Première, on "précisait" "nettement" et que la Commission ne 
> comptait pas représenter de directive (ce qui est à voir). On peut rêver
> que le PE n'ait pas apprécié qu'on se paie sa tête.
C'est une déclaration du commissaire lors de la séance d'hier.
(grosso modo) si ça passe pas, la Commission ne proposera rien d'autre.

Il faut donc conclure qu'on reste en status quo par rapport à la situation
(floue) d'antan


Xavier

-- 
If a man cannot choose, he ceases to be a man.
Godfrey Quigley (Prison Chaplain) in "A Clockwork Orange"






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