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Frederic Peters fpeters at entrouvert.com
Mer 26 Jan 15:14:17 CET 2005


Miguel Quaremme écrivait :

> je viens de lire un article d'Alain Jenotte dans le soir en ligne du 26
> janvier 2005.
> 
> ------
> *La copie est menacée*
> http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Societe/page_5009_295747.asp
> 
>  Le Parlement va-t-il sacrifier la copie privée, qui permet de copier
> légalement des oeuvres protégées pour un usage familial et non
> commercial ? On peut le craindre à voir la tournure que prend le débat
> sur la transposition d'une directive européenne sur le droit d'auteur.

Le "droit à la copie privée" est également responsable des taxes sur
les CD, DVD, etc. vierges.  En toute logique, supprimer ce droit
supprimerait ces taxes, pour moi qui grave des CD Debian, c'est une
bonne affaire; non ?


> Ce mercredi, la commission de l'Economie de la Chambre discute de ce
> projet de loi, qui est porté par le ministre VLD de l'Economie, Marc
> Verwilghen. Il prévoit la possibilité pour l'industrie d'utiliser des
> protections techniques qui pourraient empêcher toute copie d'oeuvres
> numérisées.

Entériner ce qui existe déjà, alors ?  Ou bien ça veut dire que tout
ces CD "attention, protection copie" étaient illégaux ?


> ouvrirait la voie à une adoption rapide du texte. Le PS introduirait en
> revanche un nouvel amendement, garantissant le maintien des redevances
> pour les créateurs, comme celles qui grèvent les CD.

Ça n'a ni queue ni tête.


> Du côté du PS, on minimise le risque de voir les protections techniques
> interdire effectivement la copie privée. Mais beaucoup estiment qu'il

On les autorise en se disant qu'elles seront contournées ?


> s'agit d'un pari sur l'avenir bien trop dangereux. Ainsi, Marie Nagy
> (Ecolo) déposera, ce mercredi, un amendement visant à garantir le
> maintien de la copie privée malgré les protections techniques.

Pourquoi ne pas simplement refuser les protections techniques ?


Etc.


        Frédéric





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