[Linux-bruxelles] [troll du vendredi] Les brevets de retour...

[Marc Arnoldy]

Miguel Quaremme a écrit :
> Aldo a écrit :
> 
>> On Fri, Jan 21, 2005 at 12:10:41PM +0100, Miguel Quaremme wrote:
>>
>>> Luc Viatour a écrit : (...)
>>>
>>>> Je n'arrive pas à croire qu'ils puissent revenir avec une
>>>> pratique anti-démocratique pareille :-(
>>>
>>>
>>> À l'heure actuelle, ce sont les ministres nationaux qui font la 
>>> politique européenne. Je rappelle que tous ces "braves" ministres
>>> sont élus.
Je rapelle que *les ministres ne sont pas élus* du moins pas dans 
l'acception "élus du peuple".
Ils sont choisis lors de négiciations/tractations secrètes par les 
dirigeants de parti ayant décidé de gouverner ensemble au mépris des 
idées d'une parties des votes exprimés (jusqu'a 49%).
>>
>>
>> C'est pourtant pas les ministres qui font les lois,
ce sont les cabinets des ministres qui font les arrètés royaux. Dans la 
dernière législature, plus de la moitié des votes concernaient des 
ratifications de "décisions européennes" (décisions de ministres 
nationaux sans contrôle du parlement).
> 
> 
> Par exemple le code de la route est une loi,
Le code de la route n'est pas une loi mais un arrèté royal ; )
> 
> C'est pluôt l'inverse vu que 80% ou 90% de textes législatifs sont pris
> par les ministres.
dont acte

Marc A
>