[Linux-bruxelles] ça se passe près de chez vous !!

[Miguel Quaremme]

Bonjour, (enfin façon d'écrire)

je viens de lire un article d'Alain Jenotte dans le soir en ligne du 26
janvier 2005.

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*La copie est menacée*
http://www.laviedunet.be/VDN/Viedunet/Societe/page_5009_295747.asp

  Le Parlement va-t-il sacrifier la copie privée, qui permet de copier
légalement des oeuvres protégées pour un usage familial et non
commercial ? On peut le craindre à voir la tournure que prend le débat
sur la transposition d'une directive européenne sur le droit d'auteur.

ALAIN JENNOTTE

Ce mercredi, la commission de l'Economie de la Chambre discute de ce
projet de loi, qui est porté par le ministre VLD de l'Economie, Marc
Verwilghen. Il prévoit la possibilité pour l'industrie d'utiliser des
protections techniques qui pourraient empêcher toute copie d'oeuvres
numérisées.

Les députés Philippe Monfils (MR) et Valérie Déom (PS) ont introduit des
amendements visant à permettre la copie privée malgré les protections
techniques. Mais au terme de débats houleux avec le cabinet Verwilghen,
le PS devrait les retirer ce mercredi. S'il est suivi par le MR, cela
ouvrirait la voie à une adoption rapide du texte. Le PS introduirait en
revanche un nouvel amendement, garantissant le maintien des redevances
pour les créateurs, comme celles qui grèvent les CD.

Du côté du PS, on minimise le risque de voir les protections techniques
interdire effectivement la copie privée. Mais beaucoup estiment qu'il
s'agit d'un pari sur l'avenir bien trop dangereux. Ainsi, Marie Nagy
(Ecolo) déposera, ce mercredi, un amendement visant à garantir le
maintien de la copie privée malgré les protections techniques.

Le débat ne s'est pas déroulé dans les conditions que les enjeux sociaux
et économiques du problème exigeaient, déplore Frédéric Young, le
délégué général de la SACD, une société d'auteurs. En matière de copie
privée, des équilibres pourraient pourtant être définis, qui
permettraient de réguler les intérêts en apparence contradictoires des
créateurs, des industriels et des consommateurs.

Au-delà de ce débat se profile le risque d'une remise en question plus
fondamentale du droit d'auteur. Ce que l'on veut nous imposer, c'est le
mercantilisme généralisé de toutes les opérations culturelles, affirme
Frédéric Young.

Sur le papier, le ministre Verwilghen semble assez isolé. Mais la
loyauté au sein de la majorité pourrait jouer alors que la coalition
violette marche sur des oeufs dans d'autres dossiers politiques
hypersensibles. Pour les pessimistes, cela reviendrait à immoler la
copie privée sur l'autel de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
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Arghh !

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Miguel Quaremme