[Linux-bruxelles] ParlBru: formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible

[David GLAUDE]

http://www.parlbru.irisnet.be/fr/calend/prb.htm

PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 14 JANVIER 2005 à 
l'issue du point 1 de l'ordre du jour de l'Assemblée réunie et à 14 h.30

1. PRISES EN CONSIDÉRATION

- PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mme Françoise SCHEPMANS et M. Serge de 
PATOUL) relative à l'utilisation dans les administrations régionales 
bruxelloises de formats de données et de protocoles de communication 
ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible (n° 
A-35/1 - S.O. 2004).

De mémoire, une prise en considération, c'est lorsqu'un texte est 
proposé et que l'on juge si on veut bien se pencher dessus ou non.

Ensuite on en discutte en commission (laquelle?).
Ensuite cela passe en pleinière.

Je suppose que personne n'a vu passer cela.
Je suppose que le compte rendu analytique (même provisoire) n'est pas 
encore disponible...
et je suppose que personne ne sait le résultat...
et je suppose que c'est pas la peine de réveiller un de nos politiciens 
préféré cette nuit ou dimanche.

Néanmoins, je suggère de quand même jetter un sort et se préparer à 
faire du lobbying intensif. ;-)

Est-ce que cela intéresse le BxLug?

David GLAUDE

-- 
Member states shall ensure that data processing is not considered to
be a field of technology in the sense of patent law, and that
innovations in the field of data processing are not considered to be
inventions in the sense of patent law.