[Linux-bruxelles] Licence des pages pecephilie

Thierry Geers geers.thierry at geers-zoon.org
Mar 13 Déc 16:08:11 CET 2005


Frederic Peters wrote:

>Miguel Quaremme écrivait :
>
>  
>
>>Nous avons donc un contrat type prévu pour la Belgique. Utilisons-le.
>>    
>>
>
>Ce "contrat" fait que l'oeuvre ne sera pas compatible avec la licence
>GNU GPL et ne sera par exemple donc pas intégrable dans un ensemble
>logiciel sous GNU GPL (ex: dans ses boîtes d'aide).
>
>
>
>        Frédéric
>
>  
>
suis de parti pris (je sais)mais je soutien  l'avis de Frédéric et 
d'Alexandre et comme ici on parle de logiciel
 et de plus quand on regarde la page d'acceuil du bxlug on y lit :

Le BxLUG est une association d'utilisateurs de logiciels libres créée en 
1999 et dont l'objectif est la promotion de GNU/Linux et autres 
logiciels libres dans la région de Bruxelles.

mea culpa j'oubliais articles 5 des statuts :


    TITRE II. - Objet social

*Art. 5.* L'Association a pour objet :

    * d'oeuvrer en Belgique pour l'enseignement et la diffusion du
      système GNU/Linux et des logiciels libres dans le cadre de
      l'esprit de partage et d'ouverture qui les caractérise;
    * d'organiser des manifestations destinées à la promotion du système
      GNU/Linux et des logiciels libres;
    * d'effectuer tout autre acte, opération ou activité économique
      annexe sous condition que leur produits soient destinés à la
      réalisation des deux points précédents.





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