[Linux-bruxelles] Licence des pages pecephilie

[Miguel Quaremme]

Jean-Christophe a écrit :
(...)
>> Creative Commons Paternité - Partage des Conditions Initiales à 
>> l'Identique 2.0 Belgique 
>> http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/be/deed.fr
>> 
>> elle est la plus adaptée et la plus sûre juridiquement puisqu'elle
>> a été adaptée pour la Belgique par l'équipe du CRID (merci à eux)
> 
> 
> Eux qui?

L'équipe du CRID

> 
> Je me souviens de ta position. Jusqu'à présent, Alexandre m'a dit que
> la GFDL n'était plus incompatible avec la GPL2, que Frédéric semblait
>  préconiser.
> 
> Mais je voudrais qu'on décide,(après débat si possible.
> 
> Sinon, on peut décider que s'il n'y a pas de réponse avant le
> week-end, c'est Creative Commons Paternité qui sera choisie.

Revenons aux fondements.

Une licence comme GPL ou Creative Commons est un modèle de contrat.
Comme par exemple les contrats de bail de l'office des propriétaires
qu'il suffit de compléter.
Il ne viendrait à l'idée de personne de prendre un contrat de l'office
des propriétaires américains pour un contrat de bail en Belgique.

C'est la même chose pour la GPL qui est prévue pour le droit américain
et qui n'est donc pas adaptée pour le droit belge.

Nous avons la chance qu'une équipe de juristes, profs d'unif, du sérieux
a priori, se soit penchée sur l'adaptation de licences copyleft pour la
Belgique.

Nous avons donc un contrat type prévu pour la Belgique. Utilisons-le.

-- 
Miguel Quaremme