[Linux-bruxelles] France - loi contre la promo des LL?!

Mar 6 Déc 11:25:21 CET 2005

----- Forwarded message from "Luc R." <exatropic at 9online.fr> -----
From: "Luc R." <exatropic at 9online.fr>
Date: Tue, 06 Dec 2005 07:12:37 +0100
To: carrefournv at lists.freearchive.org
Subject: [CNV] Fwd: [ceci-son] HS mais qui nous concerne tous
X-Mailer: Calypso Version 3.30.00.00 Fr (4)
Reply-To: "Carrefour Non-Voyants Belgo-Francophone autour des aides adaptees,   accessibilite, Internet" <carrefournv at lists.freearchive.org>

*********** DEBUT DU MESSAGE TRANSFERE ***********

On 05/12/2005 at 21:22 Boby <sup.bio at club-internet.fr> A 2CRIT:

J'ai lu tout ce qui suit, et le doc pdf de 20 pages... puis j'ai signé la
pétition, qu'en pensez vous ?

Boby

Règle N°1 : ne jamais, JAMAIS envoyer de chaîne e-mail.
Règle N°2 : sauf là.

Ceux qui me connaissent savent que je n'enverrais pas ça à 127 personnes
comprenant ma banquière, des gens que je connais presque plus et même des
gens que je n'ai jamais croisés si je n'étais pas ultra-sérieux. En
l'occurence, je suis très, très sérieux.
Vous savez que je m'y connais en informatique, et que j'ai un bon penchant
militant. Deux raisons qui m'amènent à vous écrire et vous encourager
vivement à protester et diffuser tout ce qui suit.

Qu'est-ce qui se passe ?
Le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société
de l'Information) est passé dans la catégorie urgente, à savoir que le
gouvernement veut la faire passer avant l'an prochain (dans moins de 28
jours, donc).

Explication du projet de loi DADVSI (LISEZ ! SI !) :
Temps de lecture : 50 secondes
Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs
anti-copie sur tout support numérique (CD, DVD, jeux, appareils photo,
etc.) : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des
critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du
logiciel propriétaire (c'est-à-dire Microsoft, pour l'exemple de Word).
Ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques
numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à
distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels
numériques et électroniques.
Toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif
sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000
euros d'amende). Cette sanction s'appliquera à toute personne 'non
autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les
dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique,
promotion de logiciels libres comme Linux, etc.).
Cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou
d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et
vendu) par l'éditeur.

Plus de détails
Je vous invite à visiter la page de EUCD.info résumant la situation en
détail :
http://eucd.info/index.php?2005/11/16/182-appel-defendons-nos-droits-et-libertes
De bout en bout, c'est expliqué pour des gens qui ne s'y connaissent pas
forcément en informatique. Si ça vous intéresse un chouïa, allez-y ! Temps
de lecture : 3 minutes 30

Tous les détails dans le dossier de synthèse (20 pages) :
http://www.eucd.info/documents/dossier-eucd-v1-court.pdf
Ou dans la version complète du dossier de synthèse (30 pages en plus de
compléments et annexes) : http://www.eucd.info/documents/dossier-eucd-v1.pdf

Liens
Une page résumant la situation en détails :
http://eucd.info/index.php?2005/11/16/182-appel-defendons-nos-droits-et-libertes
Tous les articles de journaux en ligne rassemblés sur Google News :
http://news.google.fr/news?hl=fr&ned=fr&ie=UTF-8&ncl=http://www.hns-info.net/article.php3%3Fid_article%3D7300
Temps de lecture : une vingtaine de minutes (mais ça va croître, vu qu'il
va y avoir de plus en plus d'articles)

Quoi faire ?
Signer la pétition disponible à cette adresse :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Temps requis : 3 minutes
Ce n'est pas grand chose (pas dans le sens "bon allez faites-le c'est pas
grand chose !", mais dans le sens "ça ne risque pas de faire changer les
choses massivement"), mais c'est quelque chose.

Toutes les manières d'agir
Ont été regroupées sur cette page : http://eucd.info/agir
Temps de lecture : 4 minutes

Bon. Je vous cache pas que j'écris ça presque en larmes. Je vous cache pas
non plus que j'arrête tout ce que je fais, et que je vais passer mon
week-end à faire passer le mot.

J'espère que vous me suivrez.

Bruno

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[Les parties de ce message comportant autre chose que du texte seul on été
supprimées]

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*********** FIN DU MESSAGE TRANSFERE ***********

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