[Linux-bruxelles] Détaxe, le retour ?
Serge Smeesters
perso at sergesmeesters.be
Ven 29 Avr 18:38:54 CEST 2005
Salut,
> La liste [detaxe] France ( http://www.aful.org/wws) s'organise pour
> intenter une action [remboursement], au plan judiciaire.
> Le climat médiatique semble bon (article sur yahoo france
> http://fr.news.yahoo.com/050429/308/4dzan.html
> intérêt de telerama, ...)
[...]
et aussi :
Avancée dans le domaine de la vente liée
Les 27 avril 2005 (NdM : date de publication, les réponses
étant du 22 février et du 8 mars 2005), le ministre délégué
à la consommation a apporté une réponse basée sur l'analyse
juridique des pratiques de vente en lot de matériel et
de logiciel informatique.
... -> http://linuxfr.org/2005/04/28/18839.html
Serge.
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