[Linux-bruxelles] rappel: logiciels et standarts

[Marc Arnoldy]

Bonjour,

  Nous discutions hier d'une décision prise par le conseil sdes 
ministres en juin 2004. En belgique, si l'administration suit les avis 
du conseils des ministres, nous devrions sortir du monople dans les 
trois à cinq ans à venir.
Ci-dessous copie de la décision du conseil des ministres 25/06/04.
Trouvé sur 
http://www.belgium.be/eportal/application?origin=searchResults.jsp&event=bea.portal.framework.internal.refresh&pageid=contentPage&docId=35409

  Standards et logiciels

Sur proposition de MM. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget, et Peter 
Vanvelthoven, Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, le 
Conseil des Ministres a approuvé les directives et recommandations aux 
services publics fédéraux pour l'usage de standards, de logiciels 
d'application et de logiciels libres, faits sur mesure.
Pour les nouveaux systèmes ICT, les SPF utiliseront désormais 
exclusivement des standards ouverts et/ou spécifications ouvertes pour 
les formats de données et les protocoles de communication lors de 
l'archivage, de l'échange et de la communication de données 
électroniques. Pour les applications existantes qui, lors de 
l'archivage, de l'échange ou de la communication de données 
électroniques à des parties externes, n'utilisent pas encore de 
standards ouverts et/ou de spécifications ouvertes, pour les formats de 
données et les protocoles de communication, les services publics 
fédéraux lanceront et achèveront une migration conformément à un 
planning convenu lors de la fixation de chaque standard ouvert et/ou 
spécification ouverte. Les administrations fédérales disposeront des 
droits de propriété pour tout "logiciel fait sur mesure". Ce logiciel 
sera fourni en code source et sans droit de licence. Les services 
publics fédéraux pourront mettre ce logiciel à la disposition d'autres 
services publics en tant que "logiciel libre". L'ICT joue un rôle sans 
cesse croissant dans la garantie de la continuité de tous les processus 
fonctionnels et des services de l'administration. C'est pourquoi, 
certainement lors de l'attribution des marchés ICT, il faut continuer à 
se baser sur des critères tels que le "Total Cost of Ownership". Lors de 
l'achat de produits et de services ICT, les services publics fédéraux 
s'efforceront d'éviter la dépendance d'une plate-forme "propriétaire". 
Le Conseil des Ministres a chargé le Groupe de pilotage permanent ICT de 
définir, avant la fin décembre 2004, une première liste de standards 
ouverts et/ou de spécifications ouvertes ainsi que les modalités de 
migration.

Information fournie par
  Centre de Presse International

Conseil des Ministres apparenté
   Conseil des Ministres du 25 juin 2004

     Chancellerie du Premier Ministre - Conseil des Ministres