[Linux-bruxelles] creative commons adaptée en français

[Frederic Peters]

Alexandre Dulaunoy écrivait :

> > Mais en termes de législation, il n'y a aucune distinction faite entre
> > oeuvres fonctionnelles ou pas.  Si ?
> 
> Oui  et   non.  On  pourrait  dire  (mais   c'est  une  interprétation
> dangereuse) que la directive sur les programme d'ordinateur (Directive
> 91/250/CEE)  réalise  une  certaine  distinction  entre  un  programme
> d'ordinateur   et   la   protection   des   oeuvres   littéraires   et
> artistiques. On  peut voir les exceptions  complémentaires propres aux
> programmes  d'ordinateur (oeuvre fonctionnelle).  Est-ce que  pour toi
> c'est suffisant en terme de législation ?

Yep, c'est bien :)  Tu sais dans quelle loi belge la directive s'est
retrouvée transposée ?

> > Oui, le titre du document n'a pas été modifié mais son contenu a été
> > précisé lors d'un récent vote; par exemple le
> >   1. Debian Will Remain 100% Free Software
> > est devenu:
> >   1. Debian will remain 100% free
> 
> Je  n'avais  pas vu  la  modification. As-tu  un  url  des toutes  les
> évolutions de la DFSG ?

Ce n'est pas une modif des DFSG mais du contrat social Debian.  Je ne
pense pas que les DFSG aient été modifiés depuis qu'elles existent.
Désolé pour la confusion.



        Frédéric