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Alexandre Dulaunoy alexandre.dulaunoy at ael.be
Lun 22 Nov 22:51:11 CET 2004


On Sun, 21 Nov 2004, Frederic Peters wrote:

> Alexandre Dulaunoy écrivait :
>
> > > La notion d'oeuvre fonctionnelle ou pas, elle est définie où ?
> >
> > C'est  une notion  qui existe  depuis longtemps,  Richard  Stallman en
> > parle de temps en temps :
> >
> > http://www.talisman.org/~erlkonig/misc/stallman-speaks.html
> >
> > http://en.wikipedia.org/wiki/Functional_work
> > (je ne suis pas l'auteur de cette page ;-))
>
> Mais en termes de législation, il n'y a aucune distinction faite entre
> oeuvres fonctionnelles ou pas.  Si ?

Oui  et   non.  On  pourrait  dire  (mais   c'est  une  interprétation
dangereuse) que la directive sur les programme d'ordinateur (Directive
91/250/CEE)  réalise  une  certaine  distinction  entre  un  programme
d'ordinateur   et   la   protection   des   oeuvres   littéraires   et
artistiques. On  peut voir les exceptions  complémentaires propres aux
programmes  d'ordinateur (oeuvre fonctionnelle).  Est-ce que  pour toi
c'est suffisant en terme de législation ?


> > En fait,  la DFSG pourrait  être la DFFWG.  On se retrouve de  plus en
> > plus avec des  oeuvres fonctionnelles surtout que l'on  veut faire des
> > oeuvres dérivées  libres. Par exemple,  un logiciel libre  qui utilise
> > une  collection d'oeuvre  pour mettre  en  avant sa  fonction (par  un
> > exemple  un musée  en logiciel  libre) pourrait  préférer  des formats
> > fonctionnelles pour ses oeuvres...
>
> Oui, le titre du document n'a pas été modifié mais son contenu a été
> précisé lors d'un récent vote; par exemple le
>   1. Debian Will Remain 100% Free Software
> est devenu:
>   1. Debian will remain 100% free

Je  n'avais  pas vu  la  modification. As-tu  un  url  des toutes  les
évolutions de la DFSG ?

> Notamment pour couper court aux diverses interprétations du genre "ce
> texte, il n'est pas libre, mais on s'en tape vu qu'on ne s'est jamais
> engagé que sur « free software », pas « free anything ».".

En effet.

>
> Mais la distinction que certains font entre oeuvre fonctionnelle et
> oeuvre non-fonctionnelle (et les licences incompatibles qu'ils créent
> là-dessus) reste un gros problème pour Debian.

Oui et je me demande si on ne doit pas aller plus loin sur les oeuvres
fonctionnelles...  car  il semble  que  nous  avons  de plus  en  plus
d'oeuvres fonctionnelles qui devraient être libres.


-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.




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