[Linux-bruxelles] creative commons adaptée en français
Alexandre Dulaunoy
alexandre.dulaunoy at ael.be
Lun 22 Nov 22:51:11 CET 2004
On Sun, 21 Nov 2004, Frederic Peters wrote:
> Alexandre Dulaunoy écrivait :
>
> > > La notion d'oeuvre fonctionnelle ou pas, elle est définie où ?
> >
> > C'est une notion qui existe depuis longtemps, Richard Stallman en
> > parle de temps en temps :
> >
> > http://www.talisman.org/~erlkonig/misc/stallman-speaks.html
> >
> > http://en.wikipedia.org/wiki/Functional_work
> > (je ne suis pas l'auteur de cette page ;-))
>
> Mais en termes de législation, il n'y a aucune distinction faite entre
> oeuvres fonctionnelles ou pas. Si ?
Oui et non. On pourrait dire (mais c'est une interprétation
dangereuse) que la directive sur les programme d'ordinateur (Directive
91/250/CEE) réalise une certaine distinction entre un programme
d'ordinateur et la protection des oeuvres littéraires et
artistiques. On peut voir les exceptions complémentaires propres aux
programmes d'ordinateur (oeuvre fonctionnelle). Est-ce que pour toi
c'est suffisant en terme de législation ?
> > En fait, la DFSG pourrait être la DFFWG. On se retrouve de plus en
> > plus avec des oeuvres fonctionnelles surtout que l'on veut faire des
> > oeuvres dérivées libres. Par exemple, un logiciel libre qui utilise
> > une collection d'oeuvre pour mettre en avant sa fonction (par un
> > exemple un musée en logiciel libre) pourrait préférer des formats
> > fonctionnelles pour ses oeuvres...
>
> Oui, le titre du document n'a pas été modifié mais son contenu a été
> précisé lors d'un récent vote; par exemple le
> 1. Debian Will Remain 100% Free Software
> est devenu:
> 1. Debian will remain 100% free
Je n'avais pas vu la modification. As-tu un url des toutes les
évolutions de la DFSG ?
> Notamment pour couper court aux diverses interprétations du genre "ce
> texte, il n'est pas libre, mais on s'en tape vu qu'on ne s'est jamais
> engagé que sur « free software », pas « free anything ».".
En effet.
>
> Mais la distinction que certains font entre oeuvre fonctionnelle et
> oeuvre non-fonctionnelle (et les licences incompatibles qu'ils créent
> là-dessus) reste un gros problème pour Debian.
Oui et je me demande si on ne doit pas aller plus loin sur les oeuvres
fonctionnelles... car il semble que nous avons de plus en plus
d'oeuvres fonctionnelles qui devraient être libres.
--
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To disable the Internet to save EMI and Disney is the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.
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