[Linux-bruxelles] Re: [Lnx-bxl] [affiche] modifications 2

[Miguel Quaremme]

Frederic Peters a écrit :
> Philippe Helyn écrivait :
> 
>> En ce qui concerne l'exemption de timbre, avons-nous *un féru
>> d'aspects juridiques* qui peut nous dire quelles sont les
>> conditions à remplir ?
> 
> Je peux me tromper (oui) mais ça ne concerne que l'affichage sur le 
> "matériel" communal (genre les panneaux devant l'administration 
> communale).

ça concerne également les affichages dans les magasins (voir les petites
annonces dans les grandes surfaces pur de la vente/recherche/ etc.)

-- 
Miguel Quaremme