[Linux-bruxelles] Re: [Lnx-bxl] [affiche] modifications 2
ash
sea-unicorn at tiscali.be
Sam 6 Nov 16:59:33 CET 2004
<couic>
> > En ce qui concerne l'exemption de timbre, avons-nous *un féru d'aspects
> > juridiques* qui peut nous dire quelles sont les conditions à remplir ?
>
> Je peux me tromper (oui) mais ça ne concerne que l'affichage sur le
> "matériel" communal (genre les panneaux devant l'administration
> communale).
De la commune où à lieu l'évènement ou à chaque commune où on dépose les
affiches ?
Si j'ai bon souvenir à padeg il demande les timbres ... ???
<couic>
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