[Linux-bruxelles] Re: [Lnx-bxl] [affiche] modifications 2

Frederic Peters fpeters at entrouvert.com
Sam 6 Nov 16:54:00 CET 2004


Philippe Helyn écrivait :

> En ce qui concerne l'exemption de timbre, avons-nous *un féru d'aspects 
> juridiques* qui peut nous dire quelles sont les conditions à remplir ?

Je peux me tromper (oui) mais ça ne concerne que l'affichage sur le
"matériel" communal (genre les panneaux devant l'administration
communale).

Le service compétent est la police de la commune, il faut demander «
l'autorisation d'affichage sur voirie communale », fournir un maximum
de renseignements sur l'événement, ça prend grosso modo 2 semaine et
c'est gratuit.


        Frédéric





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