[Linux-bruxelles] Appel au Conseil de l'UE par Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
Erik Josefsson
ehj at cleosan.com
Mar 23 Nov 13:00:28 CET 2004
Appel au Conseil de l'UE par
Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf
23 novembre 2004
Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l'UE
se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition
de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par
ordinateur », qu'on désigne habituellement sous le nom de « directive
sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est parvenu à un
accord politique sur une version préliminaire mais n'a pas pris la
décision formelle de l'entériner.
Nous exhortons les gouvernements des États membres de l'UE, qui sont
représentés au Conseil de l'UE, à s'opposer à la ratification sans débat
de ladite directive en « point A », selon la terminologie des procédures
législatives de l'UE. Dans l'intérêt de l'Europe, une telle proposition
trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime ne doit pas devenir
la position commune des États membres.
Nous demandons à tous les webmestres d'aider à empêcher la légalisation
des brevets logiciels en plaçant un lien vers le site web de la campagne
www.NoSoftwarePatents.com.
http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/app0411.html
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