[Linux-bruxelles] Appel au Conseil de l'UE par Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf

Erik Josefsson ehj at cleosan.com
Mar 23 Nov 13:00:28 CET 2004


Appel au Conseil de l'UE par

Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf

23 novembre 2004

Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l'UE 
se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition 
de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par 
ordinateur », qu'on désigne habituellement sous le nom de « directive 
sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est parvenu à un 
accord politique sur une version préliminaire mais n'a pas pris la 
décision formelle de l'entériner.

Nous exhortons les gouvernements des États membres de l'UE, qui sont 
représentés au Conseil de l'UE, à s'opposer à la ratification sans débat 
de ladite directive en « point A », selon la terminologie des procédures 
législatives de l'UE. Dans l'intérêt de l'Europe, une telle proposition 
trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime ne doit pas devenir 
la position commune des États membres.

Nous demandons à tous les webmestres d'aider à empêcher la légalisation 
des brevets logiciels en plaçant un lien vers le site web de la campagne 
www.NoSoftwarePatents.com.

http://www.nosoftwarepatents.com/fr/m/intro/app0411.html




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