[Linux-bruxelles] creative commons adaptée en français

Miguel Quaremme mquaremme at yahoo.fr
Sam 20 Nov 19:07:42 CET 2004


Bonjour,

le projet iCommons en France a été lancé hier.

http://fr.creativecommons.org/

Je cite:
"Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition
d’œuvres en ligne. Inspirées par les licences libres et le mouvement
open source, ces offres facilitent l’utilisation et la réutilisation
d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).
Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à
l’autorisation préalable des titulaires de droits d'auteur, les licences
Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer
certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur."

Ce n'est pas une traduction littérale de la version américaine , mais un
travail d'adaptation au droit français qui a été réalisé.

Cela nous interesse particulièrement parce que le droit français est
fort proche du droit belge et qu'on peut raisonnablement se fier à cette
version français pour nos travaux.

NB: seule la licence Attribution-ShareAlike est une licence copyleft !


-- 
Miguel Quaremme





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