[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

[Yannick Warnier]

Le mer 26/05/2004 à 21:39, Xavier BAYET a écrit :
> Grégoire Alexandre écrivait:
> 
> > > Non.  Cf mail de Xavier.  BayTSP met en ligne un fichier "illégal",
> > > tu le télécharges.  
> > Je sais pas si c'est eux qui l'ont mis a disposition, mais si c'est le
> > cas cette démarche est nulle et non valide, car c'est tenter à
> > "commentre une action illégale". Et cela ils n'ont pas le droit.
> Étant donné que BayTSP est localisé aux USA où cette pratique est
> légale, ils ont le droit. ;-)

La solution: ne charger du contenu qu'en français, ça m'étonnerait
qu'ils mettent des trucs en français comme "hameçon" :-)