[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

[Frederic Peters]

Dany De Bontridder écrivait :

> n'est pas connu, comment savoir que tu télécharges des choses avec
> copyrights ou des documents qui n'en ont pas (du style les blagues qui
> circulent partout et dont personne ne connait l'auteur, des
> musiques/vidéo amateur mis à disposition...)

Non.  Cf mail de Xavier.  BayTSP met en ligne un fichier "illégal", tu
le télécharges.  Tu as téléchargé un fichier illégal.  Ok, pas toi,
ton IP.  Ils envoient un mail à l'ISP avec l'heure et l'IP.  L'ISP
regarde et envoie à l'abonné correspondant.

Bien sûr, ce n'était peut-être pas lui, c'était peut-être sa petite
soeur qui était sur le clavier, il y avait peut-être un virus qui
faisait que justement ça téléchargeait des fichiers par eDonkey, etc.



        Frédéric

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