[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

Xavier BAYET xavier.bayet at bxlug.be
Mer 26 Mai 02:02:22 CEST 2004


Grégoire Alexandre écrivait:

> Bonjour la liste,
Bonjour,
 
> Je voudrais connaitre la base légale de cet email que j ai recu de mon
> provider internet :

D'après ce que j'ai déjà lu de ton mail: la loi américaine, le droit
international et la législation belge. :-) 
 
> Voici l'email recu :
> > Dear customer,
>  
> > This mail is to inform you,
> > that you are detected by BayTSP, Inc.
> > Following their logfiles, you are providing illegal movies via
> > eDonkey
>  
> > --
> > Regards,
> > Easynet Belgium Abuse Team
> 
> On peut espionner n importe qui comme ca ?
Ce n'est pas de l'espionnage!

> Ils scannent mes ports ou se connecte au programme eDonkey tournant
> sur ma machine via un client espion ?
Non, BayTSP propose des fichier en téléchargement (comme la loi US le
permet)
Ensuite, une autre machie de BayTSP demande le même document et regarde
qui le met à disposition.

> Il est vrai que j utilise eDonkey mais je n'upload rien du tout ...
Le "problème", c'est que tous les fichiers en cours de téléchargement
sont d'office partagés et autorisé au download (même si tu as une règle
qui dit: 'regarde mais touche pas à ça p'tit con')

pour plus de détails, une visite sur http://forum.adsl-bc.org suivi
d'une recherche sur les termes "coupure" et "ligne" devarit te donner
plein d'informations.

> Alex
> 
En espérant que ça t'aide.

Xavier

PS: je te conseille d'arrèter le P2P de matériel sous copyright pour un
temps ... que Easynet se calme. :-)



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