[Linux-bruxelles] base légale d une plainte
Philippe Leconte
philippe.leconte at tiscali.be
Mar 25 Mai 23:41:40 CEST 2004
Le mar 25/05/2004 à 22:14, Grégoire Alexandre a écrit :
> Bonjour la liste,
>
> Je voudrais connaitre la base légale de cet email que j ai recu de mon
> provider internet :
Easynet n'a pas besoin de "base légale" pour t'écrire ça. Ils ne te
demandent d'ailleurs rien. Ils font plaisir à BayTSP, société
Californienne qui s'est dit "Tiens, si je faisais du business avec le
DMCA, ça peut rapporter gros..".
La seule chose qu'ils espèrent à ce stade, c'est intimider. Et ton
provider est simplement complaisant.
>
> Il est vrai que j utilise eDonkey mais je n'upload rien du tout ...
Ben si, les fichiers que tu es occupé à downloader.
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Philippe Leconte
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