[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

[Denis]

Salut,

>Petite remarque en passant, l'ISP ne fait qu'informer le client qu'une
>tierce partie a detecte une distribution illegale de document
>copyrighte. Ce n'est pas l'isp en question qui surveille l'utilisateur.
>  
>

Oui, un peu plus d'infos sur BayTSP ici: 
http://en.wikipedia.org/wiki/BayTSP

Quelqu'un aurait des infos sur les méthodes d'identification qu'ils 
emploient ?

A+
Denis