[Linux-bruxelles] base légale d une plainte

Miguel Quaremme mquaremme at cire.irisnet.be
Mar 25 Mai 22:29:35 CEST 2004


Grégoire Alexandre a écrit :
> Bonjour la liste,
> 
> Je voudrais connaitre la base légale de cet email que j ai recu de mon 
> provider internet :
> 
> 
> Voici l'email recu :
> 
>>Dear customer,
> 
>  
> 
>>This mail is to inform you,
>>that you are detected by BayTSP, Inc.
>>Following their logfiles, you are providing illegal movies via eDonkey
> 
>  
> 
>>--
>>Regards,
>>Easynet Belgium Abuse Team
> 
> 
> On peut espionner n importe qui comme ca ?
> Ils scannent mes ports ou se connecte au programme eDonkey tournant sur ma 
> machine via un client espion ?
> 
> Il est vrai que j utilise eDonkey mais je n'upload rien du tout ...

Tout va dépendre du contrat que tu as signé.
Il est possible que le contrat leur donne le droit de le faire.  Dans le
cas contraire il me semble que c'est du domaine de la vie privée et donc
tu peux te retourné contre eux. Même la police doit demander
l'autorisation à un juge d'instruction pour consulter les logs.

Mais attention « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ».


-- 
Miguel Quaremme | « L'autosatisfaction est le début du déclin »




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