[Linux-bruxelles] Questions parlemantaires sur brevetabilité des logiciels 11mai2004

[Philippe Leconte]

Le mar 18/05/2004 à 07:00, De Greef Stéphane a écrit :
> ----Message d'origine-----
> De : GENOT Zoe [mailto:Zoe.GENOT at ecolo.be]
> À : informatyk
> 
> > [Extrait du compte rendu intégral de la réunion de la Commission Economie
> > de la Chambre du 11 mai 2004 - CRIV 51 - COM 254]

http://www.lalibre.be/article.phtml?id=3&subid=85&art_id=166958

Extrait :
A commencer par la Belgique, qui va voter contre la proposition
présentée par la présidence irlandaise. «Nous ne sommes pas satisfaits
par cette proposition», dit Fientje Moerman, la ministre de l'Economie
(VLD). «D'une part, parce que nous ne souhaitons pas la brevetabilité
logicielle en tant que telle. D'autre part, parce que nous avions
demandé et obtenu il y a quelques mois qu'il soit tenu compte des
amendements proposés par le Parlement européen. Or, cela n'a pas été
fait, alors que nous sommes pourtant dans un processus de co-décision.
Même s'il semble qu'un consensus se soit dégagé au sein du Conseil pour
adopter le projet, nous espérons donc au moins relancer le débat en
marquant notre opposition».


 
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Philippe Leconte