[Linux-bruxelles] Loghorn la strategie 100% anti Linux ?

[Hervé Eychenne]

On Fri, May 07, 2004 at 11:46:00AM +0200, Frederic Peters wrote:

> > Elles peuvent aussi rendre le produit de tes développements illégal,
> > donc inutile,... Tu pourras toujours développer dans ton coin sur une
> > feuille de papier, mais si c'est légalement inutilisable par qui que ce
> > soit, ça perd un peu de son intérêt, non ? 

> Il est interdit d'utiliser un logiciel qui serait couvert par un
> brevet ?  C'est écrit où ?  (curieux)

Je ne sais pas où c'est écrit, ni même si ça l'est.
Mais cela est parfaitement logique (et le droit, quoi que l'on en pense,
n'en est pas exempt... il lui arriver même parfois d'être d'une logique
inique).
Quand on a une activité autour d'un produit illégal, le producteur, le
fournisseur, et le consommateur sont chacun attaquables (même si le
consommateur est toujours bien moins accablé que les deux autres en
pratique).

> Où sont définies les peines de prison encourues pour violation de brevets ?

Pour les brevets "en tant que tels" ;-), je n'en sais rien, mais je crois me
souvenir que selon les cas, la directive EUCD (qui regroupe quand même
des problématiques très similaires, voire à intersection non nulle
avec celle des brevets) prévoit des poursuites au pénal, et donc
éventuellement quelque chose comme deux ans de prison et 150 000 E
d'amende.

 Hervé

-- 
 _
(°=  Hervé Eychenne
//)  Homepage:          http://www.eychenne.org/
v_/_ WallFire project:  http://www.wallfire.org/