[Linux-bruxelles] Loghorn la strategie 100% anti Linux ?

mpa01 mpa01 at tiscali.be
Ven 7 Mai 23:38:38 CEST 2004



Miguel Quaremme wrote:
> mpa01 a écrit :
> 
>>
>>
>> suite du précédent:
>>
>>> Je suis intéressé par toute jurisprudence en cette matière.
>>>
>>
>> Il est corrolairement évident que l'usage commercial d'un produit ne 
>> sera possible qu'avec l'assurance que ce produit ne violle aucun 
>> brevet existant applicable et que les poursuittes éventuelles seront 
>> rétrocédées au cesseur du dit produit.
> 
> Je ne trouve pas ça évident.
> Il me semble qu'il faille attendre que quelqu'un fasse valoir son droit 
> sur un brevet et non, comme tu le suggères, avoir une connaissance 
> exhaustive de tous les brevets a priori.

Désolé de te contredire: Il en va ainsi. Un utilisateur demande toujours 
a ce que le produit qu'il obtient soit libre de brevets, ce qui signifie 
qu'un détenteur de brevet éventuel ne pourrat pas se retourner contre 
lui pour utilisation d'un produit breveté. Si tel était le cas, de part 
l'assurance donnée par le cesseur du produit, le détenteur du brevet ne 
pourrat se retourner que contre le cesseur du produit: en l'occurence, 
le programmeur/violeur de brevet.
En pratique, de nombreux brevets sont violé chaque jour dans/par 
l'industrie (par ignorance souvent par intéret parfois). Lorsqu'un 
détenteur de brevet s'en appercoit il préfère généralement négocier avec 
le cesseur de produit qu'intanter un proces. C'est moins cher et moins 
risqué (cas vécu).
Mais le but du brevet industriel n'est pas celui visiblement poursuivi 
par w$...









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