[Linux-bruxelles] Loghorn la strategie 100% anti Linux ?

[Frederic Peters]

Michel Paquet écrivait :

> PS: tu pourras toujours développer, c'est la diffusion de ton 
> développement qui sera interdite ! (Masturbation intellectuelle ?)

As-tu un cas où un particulier a été condamné pour violation de brevet ?
(étant bien entendu que ledit particulier n'a pas financièrement
profité de cette violation).

Je suis intéressé par toute jurisprudence en cette matière.


        Frédéric

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