[Linux-bruxelles] Loghorn la strategie 100% anti Linux ?

[Dany De Bontridder]

On Fri, 7 May 2004 12:38:02 +0200
Hervé Eychenne wrote:

> On Fri, May 07, 2004 at 01:35:43AM +0200, Frederic Peters wrote:

> > > Dans le pire ? Suivant la nature de ce qu'ils te reprochent,
> > > une amende conséquente, voire même de la prison (pour violation de
> > > l'EUCD, équivalent européen du DMCA américain... voir Dimitri
> > > Sklyarov, etc.).
> 
> > Tu apportes de la confusion inutilement.  J'étais tranquille à
> > développer dans mon coin et j'ai enfreint un brevet, sans faire
> > exprès.
> 
> "Nul n'est censé ignorer la loi". Derrière cette phrase qui paraît
> inapplicable telle quelle (tout le monde ne peut pas connaître toutes
> les lois), se cache la contraposée : si on te prend en train de violer
> une loi, tu ne pourras pas être blanchi sous prétexte que tu clameras
> ne pas avoir eu connaissance du fait que tu enfreignais une loi.
> Et les brevets ont force de loi.
Nul n'est censé ignorer la loi != tout le monde doit la connaitre
 mais == tu  ne peux pas faire sans en tenir compte. Le juge décidera,
si tu es pro en IT, tu étais supposé être au courant des brevets
logiciels, la sanction sera plus dure que si tu as 16 ans et que tu
développes pour le fun avec tes copains.

(...) 
> > > > Ça, mettre le "au mieux" à "payer des frais de justice
> > > > significatif", c'est pessimiste, non ?  Au mieux, remporter une
> > > > victoire éclatante et invalider tout ce système.
> > > Je ne crois pas. Je dirais : au mieux, remporter une victoire dans
> > > ton propre cas. Cela ne préjugerait hélas absolument pas de la
> > > validité(purement juridique, et pour une loi inique) d'autres
> > > procès similaires avec d'autres logiciels et d'autres brevets.
> 
> > Ça montrera à tous ceux qui pensaient que la chute était inévitable
> > qu'elle ne l'est pas; déjà une grande victoire.
> 
> Positivisme forcené. :-)
La jurisprudence en Belgique n'a pas la même force qu'aux USA, donc ta
victoire n'invalidera rien du tout, et un procès similaire pourrait
avoir une autre conclusion
(...)
> Le système néo-libéral tend à faire disparaître les Etats au profit de
> grandes entreprises transnationales. Quand elles seront suffisamment
> concentrées, juste avant le trou noir, elles auront ce qui restera des
> Etats dans leur main (si ce n'est déjà le cas par bien des côtés).
(...)
Qui sait ? Peut-être qu'un jour, les sociétés remplaceront les nations,
il y aura des microsoftois, des solariens, des ibmiens, des ladois, des
Morissiens... :o)

A+,

D.