[Linux-bruxelles] Loghorn la strategie 100% anti Linux ?

[Hervé Eychenne]

On Fri, May 07, 2004 at 01:41:04AM +0200, Xavier BAYET wrote:

> Hervé Eychenne écrivait:

> > Un juriste te le dira : un simple citoyen qui vient à un procès contre
> > une entité (autre qu'un autre simple citoyen) sans avocat ne s'expose
> > à rien d'autre qu'à perdre son procès.

> Soit, admettons.
> Je perds mon procès.
> À quoi puis-je être condamné?
> Prison et/ou dédommagement.
> Le dédommagement est fixé par le juge en fonction du préjudice subi, de
> la jurisprudence ET de mes revenus.

Oui, mais il peut dépasser assez largement tes revenus tout de même.

> > > Une amende impportente? Par quel miracle peut-on te prendre ce que
> > > tu n'a pas?

> > Oh, très facile !

> > Quand tu supprimes une vie, la loi ne te prend plus la tienne (dans
> > nos contrées, en tout cas). Par contre, tu vas être condamné à payer
> > des dommages et intérêts à la famille de la victime (que tu n'auras
> > pas sous le coude à moins d'être sacrément riche, je te le garantis),
> > et à passer des années en prison.

> En quoi "violer" un brevet est comparable à un homicide?

Je n'ai jamais dit une chose pareille.

> (Jouons avec l'actualité) Si Dutrou avait créé un programme avec une
> barre de progression, aurions-nous eu droit au procès d'Arlon?

Comparaison n'est pas raison. Il s'agissait juste pour moi de
démontrer que la justice est parfaitement capable de te prendre ce
que tu n'as pas (encore).

> > De même si tu causes un sinistre qui occasionne des millions d'euros
> > de dégâts et que tu n'as pas d'assurance (voire le cas d'un pauvre
> > gars qui a causé le déraillement d'un train avec sa voiture tombée
> > d'un pont il y a vingt ans environ), 

> Les lois et les interprétations des tribunaux ont changé entretemps.
> Heureusement.

Je n'en sais rien.

> > je te garantis que la loi peut
> > très bien te condamner à une peine qui dépasse de très loin tes
> > capacités financières, et que le moindre centime que tu gagneras
> > ensuite dans ton existence passera dans le remboursement de ta "dette"
> > estimée. Et encore, je ne parle même pas des enfants condamnés à payer
> > les dettes financières de leurs parents (cela arrive tout les jours).

> Mis à part que les lois protègent ta dignité de citoyen et que ne peut
> être prélevé sur tes revenus plus d'un cinquième de ceux-ci
> (prélèvement à la base).

Alors les lois françaises et belges sont bien différentes (cela
m'étonne). Parce qu'en France, prélèvement à la base ou pas, je te
garantis que la justice peut faire en sorte qu'il ne te reste qu'à peine
de quoi survivre à la fin du mois (surendettement, etc.)

> De plus, aucun prélèvement ne peut faire passer
> ton revenu en dessous du minimum vital (qui vient d'être augmenté).

Ca, peut-être. Il n'empêche que ça ne fait pas lourd. :-)

> Pour conclure: à ceux qui veulent "violer" des brevets sans risques,
> soyez sans domicile fixe et sans revenu.

Et si possible apatride. :-)

 Hervé

-- 
 _
(°=  Hervé Eychenne
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