[Linux-bruxelles] Loghorn la strategie 100% anti Linux ?

Xavier BAYET xavier.bayet at bxlug.be
Ven 7 Mai 01:41:04 CEST 2004


Hervé Eychenne écrivait:

[...]
> > La seule chose à laquelle tu t'expose, c'est les frais judiciaires
> > (faut bien payer les juges).
> 
> Un juriste te le dira : un simple citoyen qui vient à un procès contre
> une entité (autre qu'un autre simple citoyen) sans avocat ne s'expose
> à rien d'autre qu'à perdre son procès.
Soit, admettons.
Je perds mon procès.
À quoi puis-je être condamné?
Prison et/ou dédommagement.
Le dédommagement est fixé par le juge en fonction du préjudice subi, de
la jurisprudence ET de mes revenus.

> > Une amende impportente? Par quel miracle peut-on te prendre ce que
> > tu n'a pas?
> 
> Oh, très facile !
> 
> Quand tu supprimes une vie, la loi ne te prend plus la tienne (dans
> nos contrées, en tout cas). Par contre, tu vas être condamné à payer
> des dommages et intérêts à la famille de la victime (que tu n'auras
> pas sous le coude à moins d'être sacrément riche, je te le garantis),
> et à passer des années en prison.
En quoi "violer" un brevet est comparable à un homicide?
(Jouons avec l'actualité) Si Dutrou avait créé un programme avec une
barre de progression, aurions-nous eu droit au procès d'Arlon?

> De même si tu causes un sinistre qui occasionne des millions d'euros
> de dégâts et que tu n'as pas d'assurance (voire le cas d'un pauvre
> gars qui a causé le déraillement d'un train avec sa voiture tombée
> d'un pont il y a vingt ans environ), 
Les lois et les interprétations des tribunaux ont changé entretemps.
Heureusement.

> je te garantis que la loi peut
> très bien te condamner à une peine qui dépasse de très loin tes
> capacités financières, et que le moindre centime que tu gagneras
> ensuite dans ton existence passera dans le remboursement de ta "dette"
> estimée. Et encore, je ne parle même pas des enfants condamnés à payer
> les dettes financières de leurs parents (cela arrive tout les jours).
Mis à part que les lois protègent ta dignité de citoyen et que ne peut
être prélevé sur tes revenus plus d'un cinquième de ceux-ci
(prélèvement à la base). De plus, aucun prélèvement ne peut faire passer
ton revenu en dessous du minimum vital (qui vient d'être augmenté).

Pour conclure: à ceux qui veulent "violer" des brevets sans risques,
soyez sans domicile fixe et sans revenu.

>  Hervé
Xavier


-- 
PGP: 35D8 1AE5 289F 2333 1F68  0E0E 37D2 3A9E 22C4 077C
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe autre que texte a été nettoyée...
Nom: non disponible
Type: application/pgp-signature
Taille: 189 octets
Desc: non disponible
URL: </pipermail/linux-bruxelles/attachments/20040507/24051d70/attachment-0001.sig>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Linux-bruxelles