[Linux-bruxelles] Loghorn la strategie 100% anti Linux ?

[Frederic Peters]

Hervé Eychenne écrivait (tu n'es vraiment pas obligé de m'envoyer
copie à mon adresse) :

> N'empêche que, blague à part, la communauté du libre dépense déjà pas
> mal d'énergie à lutter contre la possibilité d'une brevetabilité du
> logiciel. Autant de temps qu'elle ne passera pas à améliorer les
> outils libres... et c'est déjà une victoire de Microsoft et consors...

C'est pour ça que je préfère que d'autres aillent tenir les
banderolles...


> > Ce serait jugé sous quelle juridiction ?
> 
> Belge, pour toi. La Belgique est en Europe, que je sache. :-)

Pas de souci pour mon employeur qui est en France, alors ?  :)


> Dans le meilleur des cas, un acquittement (brevet non valide, vice
> de procédure, etc.) Mais que d'argent engagé et de temps perdu !

Les frais, ils peuvent être mis à charge du perdant, Microsoft.  Le
temps, il n'aura pas été perdu si c'est une victoire :)


> Dans le pire ? Suivant la nature de ce qu'ils te reprochent,
> une amende conséquente, voire même de la prison (pour violation de
> l'EUCD, équivalent européen du DMCA américain... voir Dimitri
> Sklyarov, etc.).

Tu apportes de la confusion inutilement.  J'étais tranquille à
développer dans mon coin et j'ai enfreint un brevet, sans faire
exprès.  Je ne suis pas un criminel qui lit des DVD région 1 en
Europe.


> Jusqu'au jour où tu trouveras les flics devant ta porte et que tu
> n'auras même pas le temps de prendre un pyjama (à moins que tu ne
> sois déjà dedans).

Pas encore, j'ai des slides à préparer :)


> Oh, il y a fort à parier que la contestation se fera en justice. Dans
> tous les cas, il y aura procès.

Super.


> > Ça, mettre le "au mieux" à "payer des frais de justice significatif",
> > c'est pessimiste, non ?  Au mieux, remporter une victoire éclatante et
> > invalider tout ce système.
> 
> Je ne crois pas. Je dirais : au mieux, remporter une victoire dans ton
> propre cas. Cela ne préjugerait hélas absolument pas de la validité
> (purement juridique, et pour une loi inique) d'autres procès similaires
> avec d'autres logiciels et d'autres brevets.

Ça montrera à tous ceux qui pensaient que la chute était inévitable
qu'elle ne l'est pas; déjà une grande victoire.


> > Cf http://www.businessandlaw.be/article63.html; j'ai fait sauter le
> > point 4 qui ne me concerne pas.
> 
> Tu spécules sur tes réserves financières et le montant de l'amende qui

Je ne spécule pas, il y a des biens insaisissables.  Et on y arrive
d'autant plus vite que mes réserves financières sont étroites et le
montant de l'amende important.


> te serait infligée (je ne parle même pas du cas prison, qu'il soit
> jugé d'emblée, ou pour défaut de paiement). Car il se peut bien que le

On met en prison pour défaut de paiement ?  C'est pour ça qu'on ne
voit plus Ducarme ?  (désolé Hervé, tu ne peux pas encore connaître
tous les grands acteurs (irony inside) de la politique belge).


> montant de cette amende soit bien supérieur à tes réserves, vu
> qu'elle est également établie en fonction du montant estimé du préjudice
> déjà infligé au plaignant (et ça peut chiffrer haut, je pense...).
> Il n'est d'ailleurs pas impossible (jurisprudence aux USA, etc.) que
> ta peine puisse dans certains cas être assortie d'une interdiction de
> t'approcher d'un ordinateur.

Et les bras coupés ?  J'aimerais que tu me trouves les références d'un
jugement interdisant l'approche d'un ordinateur pour violation de
brevet.


> > Conseil aux lobbyistes de Microsoft: faites ajouter dans la loi qu'on
> > coupe les bras des personnes enfreignant vos brevets.  Sans ça, vous
> > n'arrêterez rien.
> 
> Peut-être viendra-t-il un jour prochain où ils seront suffisamment
> puissants pour le faire ? ;-) (il est laissé en exercice au lecteur le
> soin de calculer combien d'années il reste à Microsoft avant d'être
> plus riche et/ou puissant que l'Etat belge).

Revenus de l'état belge, un peu plus de 100 milliards (et à peu près
la même chose en dépense).  Dette autour de 300 milliards.

Revenus de Microsoft, autour de 40 milliards (et 1 à 2 milliards de
bénéfices).  Je ne connais pas leur cash flow.

Et ça ne dit bien sûr pas qui est le plus puissant.


        Frédéric

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