[Linux-bruxelles] Loghorn la strategie 100% anti Linux ?

[Hervé Eychenne]

On Thu, May 06, 2004 at 10:50:09PM +0200, Frederic Peters wrote:

> > > Je répète que personne ne m'empêchera de développer.

> > Crois-tu ? C'est justement l'un des buts de la manoeuvre !

> Sûr, pendant deux heures à tenir une banderolle, je ne développerai
> pas beaucoup...  Ah, ce n'est pas à ça que tu pensais ?  :)

N'empêche que, blague à part, la communauté du libre dépense déjà pas
mal d'énergie à lutter contre la possibilité d'une brevetabilité du
logiciel. Autant de temps qu'elle ne passera pas à améliorer les
outils libres... et c'est déjà une victoire de Microsoft et consors...

> > Si tu es le développeur principal d'une application phare du libre,

> Ça concerne finalement très peu de personnes :)

Oui, mais blague à part toujours, ce n'est pas ce qui compte. Il
suffit que tous les développeurs d'applications libres connues soient
inquiétés pour que le logiciel libre ait un sacré coup dans l'aile.

> > que tu vis en Europe, et qu'ils jugent que tu leur fais un peu trop
> > d'ombre (lire "que tu leur prends trop de parts de marché à leur
> > goût"), ils pourront très bien t'envoyer un petit courrier précisant
> > que tu violes tel ou tel brevet (tu en violeras toujours un), avant de
> > passer à la vitesse supérieure.

> À savoir ?  Comment ça se passe ?

Un jour, tu reçois une lettre d'une filiale européenne de la société
X, te disant que ton logiciel viole tel brevet Y. Elle te demande de
cesser immédiatement le développement de ton logiciel Z et de fermer
son site Web avant la date D, sans quoi elle sera contrainte de
t'assigner en justice.

> Ce serait jugé sous quelle juridiction ?

Belge, pour toi. La Belgique est en Europe, que je sache. :-)

> Que risqué-je ?

Je l'ai dit...
Dans le meilleur des cas, un acquittement (brevet non valide, vice
de procédure, etc.) Mais que d'argent engagé et de temps perdu !
Dans le pire ? Suivant la nature de ce qu'ils te reprochent,
une amende conséquente, voire même de la prison (pour violation de
l'EUCD, équivalent européen du DMCA américain... voir Dimitri
Sklyarov, etc.).

> > Te reste bien sûr la possibilité d'ignorer ces injonctions, puis celle

> Pourquoi les ignorer ?

Parce que "personne ne t'empêchera de programmer", et que tu ne cèdes
pas aux lettres de menaces, par exemple ?
Jusqu'au jour où tu trouveras les flics devant ta porte et que tu
n'auras même pas le temps de prendre un pyjama (à moins que tu ne
sois déjà dedans).

> Que demandaient-elles ? Je pourrais les contester, non ?

Oh, il y a fort à parier que la contestation se fera en justice. Dans
tous les cas, il y aura procès.

> > d'être attaqué, puis au mieux, de devoir payer des frais de justice
> > significatifs, et au pire condamné à une amende importante.

> Ça, mettre le "au mieux" à "payer des frais de justice significatif",
> c'est pessimiste, non ?  Au mieux, remporter une victoire éclatante et
> invalider tout ce système.

Je ne crois pas. Je dirais : au mieux, remporter une victoire dans ton
propre cas. Cela ne préjugerait hélas absolument pas de la validité
(purement juridique, et pour une loi inique) d'autres procès similaires
avec d'autres logiciels et d'autres brevets.

> Au pire, me retrouver avec:

>  - un lit, du linge, une armoire, une machine à laver, un fer à
> repasser, une chaudière, une table et des chaises, la vaisselle et
> les ustensiles de ménage, un meuble pour ranger tout ça, une
> cuisinière, un frigo, quelques lampes, savon, shampoing et
> cotons-tiges

>  - mes livres (nécessaires à ma formation professionnelle)

>  - mon ordinateur, modem adsl, imprimante, téléphone

>  - du thé pour un mois (et des pâtes, aussi)

>  - douze brebis, un porc et 24 animaux de basse-cour (avc paille,
> grain, etc.)

> Cf http://www.businessandlaw.be/article63.html; j'ai fait sauter le
> point 4 qui ne me concerne pas.

Tu spécules sur tes réserves financières et le montant de l'amende qui
te serait infligée (je ne parle même pas du cas prison, qu'il soit
jugé d'emblée, ou pour défaut de paiement). Car il se peut bien que le
montant de cette amende soit bien supérieur à tes réserves, vu
qu'elle est également établie en fonction du montant estimé du préjudice
déjà infligé au plaignant (et ça peut chiffrer haut, je pense...).
Il n'est d'ailleurs pas impossible (jurisprudence aux USA, etc.) que
ta peine puisse dans certains cas être assortie d'une interdiction de
t'approcher d'un ordinateur.

> > Alors, toujours candidat au martyre, Frédéric ?

> Ça n'approche même pas de loin le martyre.

Il est vrai que ton martyre de développeur informatique libre
occidental ferait bien rire un intégriste musulman. :-)

> Conseil aux lobbyistes de Microsoft: faites ajouter dans la loi qu'on
> coupe les bras des personnes enfreignant vos brevets.  Sans ça, vous
> n'arrêterez rien.

Peut-être viendra-t-il un jour prochain où ils seront suffisamment
puissants pour le faire ? ;-) (il est laissé en exercice au lecteur le
soin de calculer combien d'années il reste à Microsoft avant d'être
plus riche et/ou puissant que l'Etat belge).

 Hervé

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