[Linux-bruxelles] Action Brevets Logiciels a Bruxelles: 2 heu res de votre temps

[Xavier.BAYET at cec.eu.int]

Henrion Benjamin écrivait:

[...]

>D'apres les informations circulant sur la liste bxl at ffii.org, le sujet
>serait discute en "itemA", c'est-a-dire sans discussion de la part des
>ministres, ce qui signifie que tous les 15 ministres responsables vont
>donner le feu vert aux Brevets Logiciels, et ce, sans aucunes limites!

Ce qui m'étonne, c'est qu'on parle de 15 ministres européens alors qu'on est
dans l'Europe des 25.

Les 10 nouveaux pays n'ont-ils pas leur mot à dire?

Juste une question. :-)


Xavier