[Linux-bruxelles] article sur les brevets logiciels

Stan Pinte stanpinte at fastmail.fm
Lun 31 Mai 23:24:05 CEST 2004


-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

hello,

je vous soumets un projet d'article destiné à l'Angles d'Attac, le
journal d'attac-bruxelles-1 (http://bxl.attac.be/spip/).

cet article est issu de ma plume, et gagnerait surement à être lu et
critiqué par tous ceux intéressés!!!! Allez-y à fond je ne suis pas
susceptible!!

NOTE: je dois remettre une version finie pour demain soir; ;-)!!

voici:

Les brevets logiciels en Europe: l'histoire d'une industrie comme les
autres.

Ces temps-ci la sphère informatique est secouée par une ferveur
politique hors du commun: manifestations contre les brevets logiciels
plusieurs fois par an, affichage militant sur les sites internets de
certaines associations, et sur la plupart des sites internet des
logiciels libres. Pourquoi donc tant d'agitation?

Quelques dates importantes pour situer ce phénomène d'actualité:
septembre 2003: vote des députés européens défavorable aux brevets
logiciels: ils mettent en place une série d'amendements qui rendent
impossible de breveter des logiciels. Février-mai 2004: le Conseil de
l'europe établit une position commune, rendant ces amendements sans
effets. Le conseil est en effet favorable à la brevetabilité des
logiciels. Ce texte sera ensuite soumis au parlement européen bien après
les élections européennes de juin.

Revenons un instant sur la définition de brevet logiciel: un brevet
logiciel, contrairement à son nom, ne porte pas sur le logiciel en tant
que tel (çàd le programme informatique), mais sur deux points:
ce que le logiciel fait (business method) et comment il le fait (formats
de fichiers, protocoles réseau, techniques de compression, etc.). Les
droits d'auteur, eux, ne portent que sur le code source et exécutable du
logiciel. Les droits d'auteurs sont d'application en Europe, mais les
brevets ne peuvent pas s'appliquer à des logiciels, en vertu de
l'article 52 de la convention de Munich (1973).

Toutes les lois qui nous gouvernent tirent leur origine d'une raison
sociale: à un moment donné, la société a eu besoin de règles pour
empêcher certains abus. Ce que ces règles deviennent au cours du temps
n'est pas toujours lié à la raison initiale...Ainsi, les droits
d'auteurs aux Etats-Unis avaient en 1970 une portée de 14 ans. En 1998,
ils ont une durée de 95 ans, ou de la vie de l'auteur plus 70 ans!
Depuis 1921, aucune création n'est retombée dans le domaine
public(http://www.unc.edu/~unclng/public-d.htm): on a bien affaire ici à
la récupération d'un concept de protection de la création, dans une
logique d'accaparement de tout ce qui est créé, et qui est en fait la
propriété de la collectivité.

Une fois de plus, il est intéressant de constater que les lobbies de
l'industrie du logiciel ne sont jamais très loin de la rédaction de ces
textes émanants de la commission européenne. A noter entre autres la BSA
(Business Software Alliance), partie prenante dans la préparation de la
« position commune ».  (voir
http://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=enhttp://petition.eurolinux.org/pr/fr/pr17.html?LANG=en)
.

Une autre institution qui mérite d'être découverte est l'Office Européen
des Brevets (OEB): cet organisme indépendant du parlement et de la
commission chapeaute l'attribution des nouveaux brevets europées. L'OEB
est auto-suffisante et fort rentable: il a réalisé une marge
bénéficiaire de 20% en 2000. (http://cip.umd.edu/Aigrain.htm)  Ces
bénéfices viennent directement de la quantité de brevets accordés, et
certains témoignages venants d'employés de l'OEB montrent que la
pression pour breveter est très forte.

Le décor est jeté, et nous nous retrouvons dans une situation bien
connue: des grosses industries qui détournent à leur profit des
instruments législatifs et gouvernementaux, au détriment du citoyen. Et
dans le cadre des brevets logiciels, ce sont tous les citoyens qui sont
touchés, de manière inégale, avec, en première ligne, les employés,
actionnaires et gérants de PME européennes, éditant du logiciel: ceux-ci
vont effectivement rencontrer de plus en plus de difficulté à réaliser
leurs produits sans enfreindre l'un ou l'autre brevet (déjà 30.000
brevets accordés par l'OEB, touchant tous les domaines de l'informatique).

Le combat à mener sur ce front est très clair: il s'agit de faire
pression un maximum sur nos euro-députés pour qu'ils refusent ce nouveau
projet de la comission. L'arsenal législatif existant en Europe protège
suffisamment les auteurs de logiciel, et autoriser les brevets
reviendrait à donner une arme supplémentaire aux multinationales de
l'informatique, qui détiennent la majeure partie des milliers de brevets
en application aux Etats-Unis.

Vos commentaires: stanpinte at fastmail.fm
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3-nr1 (Windows XP)
Comment: Using GnuPG with Mozilla - http://enigmail.mozdev.org

iD8DBQFAu6J1/PmuubxPWAIRAuzFAJ9pXImeM3fNmIqp2C56UDucgjag3gCfY6qF
MkIuq0H/tYLXwPEqhK0Syxk=
=u5QZ
-----END PGP SIGNATURE-----




Plus d'informations sur la liste de diffusion Linux-bruxelles