[Linux-bruxelles] Achat d'un PC sans les licences OEM, consultation d'un avocat

Pierre van Male vmalep at yahoo.fr
Sam 15 Mai 15:41:25 CEST 2004


Bonjour,

J'avais lance une discussion il y a deux mois
concernant la possibilite d'acheter un pc neuf sans le
Windows.

Ne trouvant pas de reponse precise d'un point de vue
juridique, j'ai pris contact avec un avocat specialise
qui a fait une etude de la jurisprudence en matiere de
vente conjointe sur des cas paralleles (GSM, etc.). Il
n'a trouve aucun precedent relatif aux licences OEM
elles-memes. Sa conclusion, apres cette premiere
etude, est que l'on pourrait effectivement interdire
la vente de PC avec Windows inclu d'office.

Il doit me remettre un rapport de 4 pages que je
compte publier sur http://wiki.ael.be/index.php/.
Cependant, le bureau dont il depend etant le
conseiller de Microsoft aux USA, il ne peut pas encore
me remettre ce document. Il se met a son propre compte
dans un mois et me l'enverra alors.

La bonne strategie me semble clairement de faire
pression sur les vendeurs et les politiques, mais sans
aller jusqu'a la confrontation (proces, etc.).

Donc, ce n'est pas fini et a dans un mois!

Pierre


	

	
		
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