[Linux-bruxelles] Nouvelles du front

[Daniel Lemye]

- Un homme politique allemand, directeur au Ministère Fédéral de la Justice,
a déclaré que l'Allemagne ne voterait pas le projet de directive sur les
brevets logiciels au Conseil des Ministres européens. Cependant, ceci ne
veut pas dire que l'Allemagne soit opposée au projet, simplement qu'elle
souhaite que son adoption soit post-posée.
http://www.heise.de/newsticker/meldung/47314

- Un analyste estime que les brevets logiciels pourraient être illégaux au
regard des traités internationaux: Convention de Berne, Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (traité du droit d'auteur),
Organisation Mondiale du Commerce (traité ADPIC).
http://www.beauprez.net/softpat/summary.html
	* Ceux qui écrivent des logiciels (les détenteurs de droits) sont connus
comme
	des "auteurs", non des "inventeurs"
	* Tous ces traités obligent les pays signataires à protéger les programmes
	d'ordinateur comme des "oeuvres littéraires" (Convention de Berne 1971),
	quelque soit le mode ou la forme de leur expression.
	* Les pays signataires devront confiner les limitations ou les exceptions
	aux droits exclusifs à certains cas spéciaux qui n'entrent pas en conflit
	avec l'exploitation de l'oeuvre et qui ne portent pas un préjudice
	déraisonnable aux intérets légitimes du détenteur du droit d'auteur.

Les auteurs ne peuvent pas être propriétaires d'idées de base, mais les
inventeurs le peuvent dans le cadre de leur "invention".
Si le domaine du logiciel (cad le traitement de données) est ouvert aux
"inventeurs", ces derniers pourraient empêcher les auteurs d'exploiter leurs
oeuvres en prétextant qu'ils sont propriétaires des idées de base.
Ceci est donc préjudiciable aux droits légitimes des auteurs, et pourrait
être contraire aux traités.

Si cette interprétation du traité ADPIC est correcte, il suffirait d'un pays
déposant plainte contre les lois/directives sur les brevets logiciels pour
que celles-ci soient remises en question.

Tableau montrant la conformité aux traités internationaux de la proposition
du Parlement et de celle de la Commission:
http://www.beauprez.net/softpat/compliance.html

OMC donne un aperçu assez complet de l'accord sur les ADPIC:
http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/intel2_f.htm