[Linux-bruxelles] Brevets: Jacques Chirac tiendra-t-il sa promesse ?

[Dany Hell]

Brevets: Jacques Chirac tiendra-t-il sa promesse ?

Lors de la campagne présidentielle de 2002, le
Président de la République a affirmé que le projet de
directive européenne sur la brevetabilité des
logiciels n'est pas acceptable (...) car ils font
peser le risque de la vassalisation de l'Europe en
matière de technologies logicielles.

Lettre ouverte au Président de la République Française
concernant la brevetabilité des logiciels:
http://www.aful.org/presse/pr-20040512-lettre_ouverte_au_president_republique


	

	
		
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