[Linux-bruxelles] EUCD en Belgique ??

[Alexandre Dulaunoy]

On Sat, 20 Mar 2004, Miguel Quaremme wrote:

> Bonjour,
>
> Je me demandais suite à un article paru sur linuxfr.org où nous en
> étions au niveau de la transposition en droit belge de l'EUCD.  En
> France, on nous promet le pire, mais en Belgique je ne trouve pas d'info
> récente et claire.
>
> Quelqu'un a-t-il un site à me renseigner ?

http://wiki.ael.be/index.php/EUCD-Status

(ancienne législature)
http://www.senat.be/www/?MIval=/Dossiers/DossierFiche.html&LEG=2&NR=704&LANG=fr

(nouvelle législature)
http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/0714/51K0714001.pdf
Document parlementaire 51K0714

Plusieurs  demandes,  on été  faite  pour  l'ajout  d'une clause  pour
l'application de l'article 6 (venant de la directive 2001/29/CE) :

http://www.ael.be/action/2003/eucd/clarificationeucd.pdf

Elle  fut discutée  lors  de  la commission  et  ceci dans  l'ancienne
législature au Senat (cf. proposition Ecolo) (NR. 704).

Mais le pire est tjs à  craindre... vu le lobbying extérieur des biens
connus.

adulau

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.