[Linux-bruxelles] statuts ag

[Alexandre Dulaunoy]

On Tue, 9 Mar 2004, Nicolas Pettiaux wrote:

> Le Tue, Mar 09, 2004 at 06:46:08AM +0100, Thierry Geers a écrit :
> > >
> > >>peut-on encore modifier l'article 26
> > >>Art. 26.Dans l'exercice de leur mandats Les Administrateurs ne peuvent
> > >>recevoir aucune rémunération ou honoraire d'aucune sorte, que ce soit
> > >>en numéraire ou en nature. Cette clause est aussi valable pour
> > >>l'exercice de fonctions autres que celle d'Administrateur qu'ils
> > >>exerceraient au sein de l'association. Cependant, des frais dûment
> > >>justifiés qu'ils encourent dans le cadre de leur fonction au nom de
> > >>l'association peuvent leur être remboursés.
> > >>
> > >>je voudrait en faire les mandats des membres....
>
> quelle est la justification de ceci ? Je voudrais bien comprendre.

Que les membres de l'association sont bénévoles.

> Si il est clair, pour pouvoir prétendre au titre d'association, que les administrateurs
> sont bénévoles, pourquoi faut-il nécessairement que les membres le soient aussi. Ceci
> veut exclut d'office le fait qu'un jour l'association puisse employer un permanent qui
> soit membre de l'association.

Un employé n'est  pas souvent un membre. Il  est souvent préférable de
ne mélanger pas membres et employés d'une asbl.

> Je trouve personnellement que c'est inadéquat et souhaite que les raisons d'une telle modification
> des statuts soient discutées ouvertement et clairement.

Qu'est-ce qui est inadéquat ?  D'avoir placer une clause pour garantir
que  les  membres ne  touchent  pas  d'argent  (hors frais)  par  leur
fonction dans l'association.

Peux-tu expliquer  un cas concret ou  cette clause pose  un problème ?

Car nous  pensons à  ajouter une clause  similaire dans les  status de
l'AEL.

see ya,

adulau

-- 
** Alexandre Dulaunoy (adulau) **** http://www.foo.be/ **** 0x44E6CBCD
**/ "To  disable the  Internet to  save EMI  and Disney  is  the moral
**/ equivalent of burning down the library of Alexandria to ensure the
**/ livelihood of monastic scribes." Jon Ippolito.